Le système canadien

Telle qu’adoptée par le Parlement en 1972 et modifiée en 1998, la Loi sur le pilotage établit le cadre de réglementation et de prestation des services de pilotage au Canada. La Loi a bien servi le pays et, en particulier, le secteur du transport maritime et se compare avantageusement à tout autre régime de pilotage ailleurs dans le monde.

Les principales caractéristiques du système de pilotage canadien consistent en :

l’emphase placée sur le respect de l’intérêt public notamment grâce à l’indépendance par rapport aux pressions commerciales;
des standards rigoureux dans le processus d’obtention et de maintien des brevets;
la sensibilité aux besoins particuliers des quatre grandes régions maritimes du Canada;
l’imputabilité envers le gouvernement, le public et les intervenants de l’industrie.

Sécurité

Le premier critère de réussite du système de pilotage se doit d’être la mesure dans laquelle il parvient à assurer une navigation sécuritaire. Les statistiques des quatre administrations de pilotage canadiennes montrent que le taux de pilotage sans incident est, année après année, de plus de 99,9% – les quelques incidents survenant étant essentiellement sans conséquence. Cette impressionnante feuille de route est maintenue en dépit de la taille grandissante des navires et du trafic croissant sur les voies navigables.

Cet excellent dossier de sécurité – dans un environnement parsemé de si nombreux risques – n’est pas le fruit du hasard. Il découle avant tout des rigoureuses normes de recrutement, de formation et d’examen qui s’appliquent avant que les pilotes n’obtiennent leur brevet. Ces normes témoignent de l’importance d’une connaissance poussée des eaux locales et d’une formation spécialisée englobant les équipements et techniques de navigation les plus modernes. Un programme de formation continue s’échelonnant tout au long de la carrière des pilotes complète ce processus.

Cette performance en matière de sécurité repose sur le fait que les pilotes peuvent appliquer leur expertise et exercer leur jugement professionnel à l’abri des pressions commerciales, ce qui leur permet de librement prendre les mesures appropriées afin de réduire les risques pour la navigation lorsqu’ils sont trop élevés.

Cette capacité qu’ont les pilotes d’agir librement et, en conséquence, de servir l’intérêt public repose sur l’indépendance du système de pilotage dans son ensemble. L’obligation de recourir aux services de pilotage et la prestation de ces services relèvent de la responsabilité des quatre administrations de pilotage du Canada. Ces administrations de pilotage – des sociétés d’État à but non lucratif – exercent leurs activités dans les régions de l’Atlantique, des Laurentides, des Grands Lacs et du Pacifique et assurent l’équilibre entre les besoins légitimes des entreprises de transport maritime pour une navigation efficace et les impératifs d’une navigation sécuritaire.

Coût

Tout cela se déroule sans que le public n’ait à en supporter les frais. Le coût des services de pilotage est assumé par ceux qui les utilisent. En comparaison avec d’autres pays, les tarifs de pilotage demandés aux utilisateurs sont très bas.

Pour les propriétaires de bateaux, les frais de pilotage représentent environ 2 % du coût total d’exploitation d’un navire. Les rapports de Statistique Canada montrent que ce ratio entre les frais de pilotage et le coût total d’exploitation d’un navire est demeuré stable avec le temps.

Étant donné que le coût du pilotage pour les lignes maritimes ne constitue qu’une modeste fraction de leurs coûts d’exploitation, il s’ensuit que ces frais n’ont pratiquement aucune incidence sur le choix du mode de transport, le choix de la route maritime ou les tarifs demandés aux expéditeurs.

Pour de l’information sur la manière dont les tarifs de pilotage canadiens se comparent à ceux d’autres juridictions ailleurs dans le monde, veuillez cliquer ici.